Fiche Registre DGI Ecoles
Fiche Registre DGI Collèges
Fiche Registre DGI Lycées
ALERTER, INFORMER ET GARDER UNE TRACE:
Pourquoi utiliser le registre de signalement de DGI ?
Ce registre vous permet d’informer officiellement votre chef de service (chef d’établissement, inspecteur d’académie, DRH, recteur) ; de décrire précisément
une situation dangereuse; de garder une trace écrite et datée de cette alerte et la
réponse de l’employeur (ou de l’absence de réponse !).
L’utilisation du registre appuie la démarche, et engage la responsabilité du chef de service : celui-ci doit s’impliquer, analyser la situation et apporter une réponse adaptée à l’agent et au CHSCT.
L’utilisation du registre envoie la balle dans le camp de l’administration.
De plus, l’ensemble des situations signalées dans ces registres témoignent en permanence de la pénibilité de certaines situations de travail et ces informations sont accessibles au CHSCT (départemental ou académique), à l’Inspecteur Sécurité et Santé au Travail et à l’Inspection du travail.
COMMENT ALERTER ?
Informer par tous les moyens le supérieur hiérarchique d’une situation dangereuse (oralement mais aussi par écrit, notamment par courrier électronique) et vos représentants syndicaux de la délégation FSU.
Décrire précisément la situation, en étant le plus factuel possible, sur une fiche ou une
page du registre de signalement de Danger Grave et Imminent.
La fiche doit être tamponnée, datée et signée.
Conserver pour vous une copie de la fiche et en transmettre un exemplaire à vos représentants syndicaux de la délégation FSU (établissements, écoles ou service; département (S2) et CHSCT académique ou départemental).
DROIT D’ALERTE AVEC OU SANS DROIT DE RETRAIT
Le droit de retrait doit impérativement impliquer de renseigner le registre DGI.
Mais vous pouvez aussi y signaler une situation dangereuse sans vous retirer immédiatement si le danger n’est pas immédiat mais très proche ou probable.
Le chef de service doit alors analyser la situation et apporter des réponses. S’il considère que le motif de retrait est valable, il doit permettre l’arrêt de l’activité et la mise en sécurité, en attendant la résolution du problème.
Il peut aussi prendre des mesures immédiates qui font disparaître le danger. L’objectif n’est pas le retrait mais la disparition du risque.
Dans tous les cas, si le risque signalé officiellement par l’agent s’est matérialisé sans que l’employeur ait agi pour protéger l’agent, le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur est de droit pour le ou les salariés victimes.
En cas de désaccord entre l’agent et le chef de service, le CHSCT doit être saisi.
Le Registre de signalement de Danger Grave et Imminent:
Ce registre est tout nouveau (Décret n° 2011-774 modifiant décret n° 82-453). Son utilisation est liée à la nouvelle procédure pour l'exercie du droit de retrait. Il est également un outil d’alerte pour obtenir une réponse face à des situations qui portent gravement atteinte à la santé physique et psychique.
ALERTER,