Chambre de Commerce et d'Industrie
C'est quoi le Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels?
C'est avant tout une démarche d'évaluation qui doit être menée dans chaque entreprise. Elle comporte avant tout un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.
Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un docment codifié appelé "Document Unique" (Code du travail art R230-1: Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001).
L'évaluation doit conduire à une analyse exhaustive des risques professionnels et s'effectuer dans la concertation de manière régulière.
Il est nécessaire d'analyser les situations de travail en s'appuyant sur les conditions d'exposition des personnels aux risques, afin que tous les personnels de l'établissement acquièrent une plus grande maîtrise de la prévention en s'appropriant la démarche.
Le chef d'établissement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires (précaires) sans oublier les périodes d'intervention des entreprises extérieures (Code du travail art L 230-2). Pour cela, il doit prendre en compte l'activité concrète des personnels dans chaque unité de travail (atelier d'entretien, salle de travaux pratiques, services administratifs, atelier d'enseignement,…) afin d'avoir une meilleure connaissance des risques.
Il doit mettre en œuvre à travers le programme annuel de prévention de l'établissement, les actions adaptées et les mesures effectives visant à éliminer les risques prenant en compte les aspects organisationnels, techniques et humains.
Ce programme annuel de prévention doit être présenté en Comité Hygiène et sécurité et en Conseil d'administration.
C'est le décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995 (titre 1er) qui régit toutes les règles en matière d'hygiène et sécurité dans l'Education Nationale.
Le Rectorat de Bordeaux a mis en place des stages par ZAP pour former des "Equipes d'établissement" à l'élaboration du "Document Unique".
Il est impératif que les militants FSU s'y investissent. Il en va de la défense de l'avenir de nos conditions de travail et de santé.
Si, en son temps, un tel travail avait été mené, les conséquences de l'amiante sur la santé des travailleurs exposés aurait peut-être pu être minimisés.
La démarche proposée lors des stages et que la FSU soutien est la suivante:
- la commission hygiène et sécurité ou le CA de l'établissement se réunie;
- elle établie la liste des différents secteurs. Dans chaque secteur elle peut établir la liste des unités de travail, exemples de Secteurs:
"laboratoires" les unités correspondantes: laboratoire de SVT, Physique, Chimie
"Environnement extérieur" les unités correspondantes: Parking, la cours de récréation, accès au logement,…)
- elle désigne une commission d' "experts" composée de 3 à 4 personnes de différents horizons (administratifs, ACMO, enseignants, TOS, infirmières,…). Les novices sont les bien venus car ils ont un œil neuf. C'est eux qui feront l'inventaire, sur le terrain, des risques identifiés dans chaque unité de travail en situation de travail. C'est de l'analyse des pratiques professionnelles que se fait le recensement des risques professionnels. Pour chaque unité de travail, il est bon de s'entourer de spécialistes (exemple: dans un labo on s'entoure des connaissances des aides de labo ou des responsables du labo, …)
- elle établie un calendrier de l'inventaire.
- Elle établie, à partir des documents de synthèse rédigés par la commission d'expert un plan annuel de prévention.
- Chaque année, elle fait le bilan de l'état d'avancement de la rédaction du "Document Unique".
La FSU académique a programmé un stage sur le sujet afin de vulgariser cette démarche.
Hygiène, Sécurité
et Conditions de Travail
FSU Aquitaine
D.U.E.R.
Document Unique Evaluation Risques professionnels