Responsabilité Chef d'établissement: Décret du 30 août 1985, article 8
Registre Hygiène et Sécurité: Circulaire 2003
Document Unique: loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 art R230-1
Responsabilité directe des personnels RLR 560, 560-1, 560-2
Dégagement de l'obligation d'obéissance hiérarchique d'un fonctionnaire
loi n°83-634 du 13/07/1983
Droit de retrait: Décret n°82-453 du 28/05/1982
Programme de Prévention et de Mise en Sûreté contre les risques Majeurs (PPMS):
BOEN HSn°3 du 30/05/02
BOEN du 16/07/06
Prévention médicale dans la fonction publique: Décret n°82-453 du 28 mai 1982
Loi sur l'handicap: Loi n°2005-102 du 11/02/05